Nous nous conformons aux exigences de notification et de retrait prévues à l'article 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Ce site est considéré comme un « fournisseur de services » au sens du DMCA. En conséquence, il bénéficie de certaines protections contre les plaintes pour violation du droit d'auteur, communément appelées « dispositions de sphère de sécurité ». Nous affirmons donc la politique de notification et de retrait suivante relative aux plaintes pour violation du droit d'auteur par nos utilisateurs.
Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :
(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ;
(b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
(c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
(d) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
(f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle. Procédure de retrait
Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout contenu ou activité sur notre site et tout contenu présumé contrefait ou basé sur des faits ou des circonstances qui rendent évidente l'activité contrefaisante. Notre politique consiste à résilier le compte des contrevenants récidivistes au droit d'auteur, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l'accès à tout contenu qui enfreint le droit d'auteur d'autrui, conformément à la procédure prévue à l'article 17 U.S.C. §512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).
Nous nous réservons le droit de modifier, d'altérer ou d'ajouter des éléments à cette politique, et tous les utilisateurs doivent consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de se tenir informés de tout changement.
